Conditions de Ventes
1. Application des conditions
Les présentes conditions générales de ventes régissent de façon contractuelles et exclusives les relations entre les parties. Elles sont expressément acceptées sans réserves par celles-ci dès lors qu’une commande est validée sur notre site de vente https://laboutiquede-n.fr. Les parties étant d’une part, le vendeur – la société La Boutique de N, Micro-Entreprise et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) https://laboutiquede-n.fr, ci-après dénommés les “Clients” ou le “Client” à titre individuel. La Boutique de N et Clients ensemble ci-après dénommés les “Parties”.
Toutes autres conditions particulière ne peut prévaloir sur celles-ci sans engagement et confirmation écrite de notre part.
Le Client reconnait avoir pris connaissance, avant la validation d’une commande, des présentes conditions et de les accepter sans réserves dès lors qu’il valide une commande.
Le Client reconnait également, à la validation d’une commande, être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et applicables sans préavis.
2. Produits
La Boutique de N s’engage à présenter au mieux ses produits (conformément à l’article L111-1 du code de la consommation) en proposant au client leurs caractéristiques essentielles (descriptions, photos, …).
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une différence minime de présentation (couleur, visuel) peut apparaître en fonction de l’écran ou des mises à jour produits.
Sauf informations contraires spécifiées sur le site https://laboutiquede-n.fr, tous les produits vendus par La Boutique de N sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et pour les livraisons dans les états de la Communauté Européenne.
Dans le cas où le client réside en dehors de la France Métropolitaine, il est alors considéré comme l’importateur et doit s’acquitter des divers taxes de douanes, d’importations, taxes locales, … Ces éventuelles taxes sont à la charge du client et ne sont pas de la responsabilité de La Boutique de N. Il incombe au client de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes tant au niveau des déclarations que du paiement de ces taxes.
4. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles dans nos locaux.
Bien que La Boutique de N apporte un soin particulier à la mise à jour de ses stocks , l’indication du stock restant n’est donné qu’à titre indicatif (il peut exister des erreurs de stocks, passage de commandes en simultanées, bugs informatiques).
5. Commande
Le client passe commande via le site https://laboutiquede-n.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pour passer commande en ligne, le client est tenu de remplir les informations nécessaires et de veiller à ce que les informations fournies ne comportent pas d’erreurs. La Boutique de N ne saurait être tenu pour responsable si les produits n’arrivaient pas à bonne destination en cas de fautes d’orthographes dans les coordonnées postales complètes (nom, prénom, adresse, …) du client. Une confirmation est envoyée par email une fois la commande validée et payée.
Le client peut également joindre notre service clientèle par email pour être guidé rapidement et pas à pas pour la création de son compte et/ou la validation de sa commande.
Etape d’une commande :
1. Le client doit, après avoir rempli son panier et cliqué sur commander, accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant dans la case appropriée. Il doit alors choisir son mode de règlement.
2. Notre site internet enregistre les commandes et envoie un mail de confirmation au client à l’adresse mail indiquée par celui-ci à la création de son compte. Cet email de confirmation est une preuve de la validation, l’enregistrement, date et contenu de la commande.
3. La commande passera alors en attente de règlement jusqu’au paiement complet de la facture.
4. Dès encaissement du règlement, un mail de confirmation de paiement sera envoyé à l’acheteur et la commande passera en “préparation”.
5. Le client aura ensuite accès a sa facture au format PDF sur son compte client. Le client devra conserver cette facture en vue d’éventuelles réclamations. Dans un soucis écologique nous ne délivrons que des factures PDF.
6. Paiement
Les commandes sont payables en Euros à la date de confirmation de la commande.
Le paiement peut se faire par Carte Bancaire ou paypal.
La Boutique de N utilise la solution de paiement par carte bancaire sécurisée en ligne “Stripe” garantissant une sécurité et fiabilité des paiements. “Stripe” utilise un protocole de paiement crypté.
Les informations liées au paiement de votre commande sont collectées et traitées de façon automatisée par “Stripe” lors d’une connexion sécurisée externe à notre site. La Boutique de N ne collecte en aucun cas les informations bancaire du client et par conséquent ne les transmet pas.
Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu’après le paiement complet de la commande.
7. Réserve et droit de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de La Boutique de N jusqu’au paiement complet de la facture par le client.
Après le paiement intégral de la facture, le client devenant propriétaire des marchandises, celles-ci sont transportées de nos locaux vers le transporteur et du transporteur vers le client au risque et péril du client. La Boutique de N ne saurait être tenu pour responsable de perte, vol ou fracas après le transfert de propriété.
Dans le cas où, pour quelques raisons que ce soit, le paiement était annulé après livraison de la commande, La Boutique de N serait en mesure de réclamer le retour de ses marchandises aux frais et risques de l’acheteur.
8. Expéditions et Délais
La Boutique de N peut expédier les commandes via la Poste ou Mondial Relay ou n’importe quel autre service pouvant être amené à être ajouté sur le site internet au moment de passer la commande.
La Boutique de N ne saurait être tenu responsable d’un allongement du délai d’acheminement qui reste de la responsabilité du transporteur. En cas d’éventuels retards de livraison, le client doit en priorité contacter le transporteur. Si aucune réponse n’est fournie par celui-ci, il devra nous contacter.
Les produits sont expédiés sous 1 à 4 jours ouvrés. Le délai peut varier selon le transporteur. La Boutique de N ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte du colis par le transporteur.
Dès la mise en expédition d’un colis, nous transmettons au client par mail, le numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande.
En cas d’erreur de livraison due à une adresse incomplète ou erronée, La Boutique de N ne saurait être tenu pour responsable.
Comme énoncé à l’article 8, le client devient le propriétaire des marchandises dès le paiement complet de celles-ci, La Boutique de N ne saurait être tenu responsable de perte, vol ou dégradation du colis et son contenu dès l’instant où La Boutique de N dépose le colis au transporteur.
9. Droit de rétractation
Annulation avant expédition par La Boutique de N.
La Boutique de N offre à ses Clients la possibilité d’annuler leur commande à tout moment si celle-ci n’a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial de La Boutique de N afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le client. L’annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite. La Boutique de N remboursera alors la commande si elle avait déjà été payée par Carte Bancaire.
Annulation et remboursement après réception et vérification de la conformité des produits.
La Boutique de N offre la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés de la facture ou d’un document mentionnant vos coordonnées et le numéro de commande. ils feront l’objet d’un remboursement après réexpédition par le client. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de La Boutique de N par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits.
Tout retour doit être préalablement signalé par email. Les produits retournés doivent être en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.
Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. La Boutique de N ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou “package”, le client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou “package” complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site https://laboutiquede-n.fr. Le retour des produits remboursés est à la charge du client.
10. Conditionnement.
Les produits sont conditionnés pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de qualité d’emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.
11. Garantie et retour des produits
Sauf mention contraire dans l’intitulé ou la description d’un produit, La Boutique de N ne vend que des produits neuf.
Les produits que nous vendons sont scellés (sauf cartes à l’unités) et quittent nos locaux en état neuf sans dommage important apparent sur l’emballage.
L’acheteur doit contrôler le colis et son contenu en présence du livreur et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison. Si le colis parait endommagé mais qu’aucune réserve n’est indiquée, alors il est considéré que l’acheteur accepte le colis et son contenu dans l’état.
Si à la réception du colis vous deviez remarquer une anomalie apparente du carton extérieure, ou d’un emballage d’un produit, le client devra nous contacter par mail ou courrier postal au plus vite afin de trouver une solution. Toutefois, La Boutique de N ne saurait être tenu responsable de tels dégâts et ne pourrait, par conséquent, procéder aux remplacements des produits.
En cas de problèmes après ouverture d’un produit qui ne présentait pas de dommage apparent, par exemple en cas de pièces manquantes, défectueuses ou abimées, La Boutique de N s’engage à obtenir de la part de ses fournisseurs ou éditeurs un remplacement de ces pièces qui vous seront envoyées a nos frais. Le client devra formuler une demande de remplacement détaillée par mail ou courrier postal dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
12. Remboursement
En cas de remboursement d’une commande, La Boutique de N rembourse dans un délai de 15 jours ouvrés par Carte Bancaire (si la commande était initialement payée par ce biais).
13. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://laboutiquede-n.fr est la propriété de La Boutique de N, toute reproduction partielle ou totale est interdite sans notre accord écrit.
Les données personnelles collectées sont destinées à La Boutique de N uniquement. Conformément à la loi “Informatique et libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
14. Informatique et liberté
Dans le cadre de son activité, La Boutique de N collecte les informations données par l’acheteur pour le traitement des commandes ( facturations, livraisons, …). Ces données sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent toutefois être utilisées par La Boutique de N pour l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées ou pour l’envoi de lettres d’informations.
L’acheteur dispose, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification de ces informations.
15. Litiges, droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est le Français.
Les tribunaux Français sont les seuls compétents en cas de litiges existant entre les parties.
16. Informations sur l’entreprise
La Boutique de N
Micro-Entreprise.
25 rue du damier, 59150 Wattrelos, FRANCE
RCS Lille Métropole: 943 839 357
laboutiquede.n@gmail.com
Président: M MARTIN Axel